Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-1.2, r. 4.1 - Règlement sur la signalisation des sentiers de véhicule hors route

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le panneau P-70-2 signalant une limite de vitesse indique la limite de vitesse maximale, en kilomètres par heure, autorisée sur le tronçon de sentier visé.
Ce panneau s’accompagne dans certaines circonstances du panonceau P-70-P-1 lorsque le tronçon de sentier est situé à moins de 100 m d’une habitation.
A.M. 2011-011, a. 17.
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